Bienvenue sur le site de Mint Assurances. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mint Assurances et son client, dans le cadre de la vente de produits et services d'assurance.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Mint Assurances.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Mint Assurances. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Mint Assurances.
Le client passe commande sur le site Internet www.mintassurances.com. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande suivant :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mint Assurances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mint Assurances. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Mint Assurances pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tous les produits fournis par Mint Assurances bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Mint Assurances qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [Ton adresse ici], dans un délai de trente jours après livraison.
Mint Assurances, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Mint Assurances s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : [Ton adresse ici].
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Lieu de ton tribunal compétent], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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